Conditions Générales d’Utilisation - Weblok

Conditions Générales d’Utilisation (Avril 2025)

PREAMBULE

La société DALIACORP INDUSTRY (« Weblok ») exploite une application accessible depuis le site internet https://app.weblok.fr (« l’Application »), à travers laquelle elle propose à ses clients (les « Clients ») d’accéder à diverses fonctionnalités.

Les Services Weblok sont édités par la société DALIACORP INDUSTRY, domiciliée au 541 Chemin Saint Antoine, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 919 976 126. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société Weblok. Les Services sont exclusivement réservés à un usage professionnel et ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur les sites de Weblok dénommés « weblok.fr », les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.

Les renseignements figurant sur les différentes pages des sites weblok.fr sont fournis uniquement à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle, Weblok pouvant les modifier à tout moment et sans préavis. Weblok peut également modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant précisé que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Si, après leur suppression du site, les Conditions Générales de Vente restent accessibles aux Clients via d’autres sites ou moyens, elles ne seront plus opposables à Weblok.

Conformément à l’article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français, seule langue applicable.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN SOUSCRIVANT AUX SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ SANS RÉSERVE LA VERSION EN VIGUEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI COMPREND PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

Ces Conditions Générales de Vente ;

Les Conditions Générales de ventes disponibles à cette adresse internet https://weblok.fr/conditions-generales-de-ventes;
La Politique de confidentialité disponible à cette adresse internet https://www.Weblok.fr/politique-confidentialite

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Application : désigne le service vendu aux Clients pour publier leurs Contenus dans les Plateformes comme par exemple site web, post, sms, email, publicité… ;

Client : désigne l’internaute inscrit aux Services Weblok, gratuits et/ou payants, ou l’internaute inscrit par un Weblok Partners, et qui devient ainsi licencié non exclusif des Services ;

Compte : désigne l’ensemble des informations du Client pour accéder et utiliser les Services ;

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présents termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Weblok met à la disposition des Clients ses Services ainsi que l’accès et l’utilisation desdits Services ;

Contenu : désigne les textes, images ou vidéos ajoutés par un Client, soit manuellement, soit par l’intermédiaire d’une interface technique, soit via une distribution Internet conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;

Hébergeur : société auprès de laquelle Weblok sous-traite l’hébergement des Services Weblok et de la base de données de Contenus des Clients ;

Inscription : désigne l’enregistrement des coordonnées du Client pour l’utilisation des Services Weblok, à titre payant ou gratuit, par le client lui-même ou par un client Weblok Partners ;

Weblok Partners : désigne client Weblok qui a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui a souscrit à une offre Weblok (Agences, Enseignes) lui permettant d’ajouter des accès à ses Clients.

Plateforme : désigne la destination sur laquelle est publiable un Contenu via une Application Weblok comme Internet, Facebook, Instagram, Google, TikTok… ;

Services : désigne tous les services en ligne proposés aux Clients par Weblok ;

Sites : désigne l’ensemble des sites web, accessibles sur weblok.fr sur lesquels le Client peut prendre connaissances des Services, des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Suite : désigne tous les logiciels mis à disposition des Clients et proposés par Weblok via des Services, à l’aide de la technologie Internet.

ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES

Weblok met à la disposition de ses Clients un service d’accès à une Suite fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie. Le Client doit donc se connecter à Internet puis à un Site Weblok.fr, sur lequel il a été inscrit par Weblok ou un client Weblok Partners, pour utiliser la Suite Weblok. L’utilisation de la Suite Weblok est possible avec certaines limitations déterminées par Weblok ou le client Weblok Partners auquel il est rattaché et dans tous les cas après que le Client ait accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Suite peut être modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients. Weblok se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de la Suite. Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès à la Suite pour la durée de la période auquel il aura souscrite ou que le client Weblok Partners aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès à la Suite ne soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données quand cela est possible. La cessation de la commercialisation d’un Service par Weblok ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de Weblok au Client. Il est expressément précisé que Weblok fourni des Services mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise Cliente.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Inscription aux Services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation indiquées ci-après. Dans ces conditions, Weblok invite les Clients qui se sont connectés sur le Site Weblok.fr à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent entre Weblok et ses Clients quel qu’ait été le canal d’inscription.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION AUX SERVICES

Afin d’accéder aux Services, tout Client doit être âgé de 18 ans minimum pour un usage exclusivement professionnel et créer, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un compte soit en étant enregistré par Weblok soit via le service Weblok Platform mis à disposition des Clients Weblok Partners, et en acceptant sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité disponible à cette adresse https://www.Weblok.fr/politique-confidentialite. Après son inscription, le Client disposera d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Weblok se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des applications du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services Weblok sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. Weblok se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l’accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l’inscription des informations qu’elle jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.

ARTICLE 5 – ACCES AUX SERVICES

Le Client reconnaît que les techniques employées par Weblok relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement Weblok revêt le caractère d’une obligation de moyens, Weblok devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. Weblok ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité des Services. Weblok se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Clients qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances. L’accès aux Services nécessite un objet connecté sur lequel est installé un navigateur Internet récent (Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome) dernière version disponible ou version précédente et acceptant les cookies. Le Client doit par ailleurs bénéficier d’une connexion Internet haut débit (un débit de 1 Mbps ou supérieur est recommandé). Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité Weblok concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Weblok ou aux tiers en charge des Plateformes, du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s’engage à indemniser Weblok en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d’avocat, d’avoué, etc.). Par ailleurs, le Client s’engage à rembourser Weblok des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés. Les Services sont fournis au Client dès son inscription aux Services. Les droits d’accès aux Services du Client sont strictement exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser les Services Weblok conformément à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la législation et dispositions légales en vigueur.

6.1 Contenus

Le Client est responsable des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services. À toutes fins utiles, il est précisé que le Client reste seul éditeur des Contenus qu’il édite. Weblok ne pourra en aucun cas être considérée comme éditeur des Applications et des Contenus créés par ses Clients au moyen de ses Services. Lors de la diffusion de Contenus, le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables, ainsi que les conditions générales en vigueur des Plateformes sur lesquelles il publie ses Applications et Contenus. Le Client s’engage à strictement respecter les conditions d’utilisation des Plateformes et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs pour les contenus des applications mais également des marques, logiciels, brevets, logo, graphismes, photographies et autres animations contenues sur les Plateformes concernées. Weblok ne pourra pas être tenu responsable en cas de refus par une Plateforme d’une Application ou d’un Contenu pour non-conformité des Contenus avec les conditions générales de la Plateforme. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance et de se conformer aux conditions générales des Plateformes. À ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus, quelles que soit leur nature ou leur forme :

à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à désorganiser, sonder, scanner, tester la vulnérabilité, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages, spam… ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer du contenu créé par une intelligence artificielle sans le modifier manuellement ou préciser qu’il a été généré par une intelligence artificielle ;
à enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale ;
de tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis.

Le Client s’engage également à ne pas créer de lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes. Tout manquement aux présentes obligations constitue un motif de suspension et de résiliation du Compte. Il est de la responsabilité du Client de faire les démarches légales nécessaires concernant les informations sur les contacts reçus via ses Applications créées et/ou ajoutés et/ou importés.

6.2 Données Clients

Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Weblok se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au Compte du Client, de supprimer tout ou partie des applications du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services Weblok, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

6.3 Email Client

Lors de son inscription, le Client communique à Weblok l’adresse email qu’il souhaite utiliser dans le cadre de son Inscription. Cette adresse email constitue l’adresse email de connexion et de contact du Client. Weblok communique avec le Client sur cette adresse. Si le Client souhaite changer cet email, il doit en informer Weblok sans délai et procéder lui-même aux modifications correspondantes sur son Compte soit en ligne soit via le service client. Le Client s’engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par Weblok à cette adresse email. Toute communication réalisée par Weblok auprès du Client à cette adresse email est réputée avoir été reçue et lue par le Client.

6.4 Services

Le Client garantit que l’usage des Services respecte les lois applicables en la matière. Le Client est responsable de déterminer si l’usage qu’il fait des Services respecte la loi applicable de son pays pour les Services utilisés, et celles du pays où sont localisés les destinataires des Services du Client, comme par exemple les lois HIPAA, GLB, EU Data Privacy, CNIL, LCEN ou autres. Weblok n’est pas responsable si le Client ne respecte pas les lois auxquelles il est assujetti. Selon le pays ou la zone géographique dans lequel est localisé le Client ou sont localisés les destinataires des Services du Client, le Client doit en particulier :

Décrire clairement quel usage il compte faire des données collectées incluant celles fournies par Weblok ;
Obtenir l’acceptation du destinataire de transférer ces données à Weblok et ses fournisseurs pour exécuter le Service ;
Respecter toutes les lois en matière de protection de données, communication électronique, vente par Internet et confidentialité applicables dans les pays des destinataires des Services par le Client et dans le pays du Client ;
Accepter d’indemniser Weblok de toutes pertes, dommages, frais d’avocats et de justice en cas de mauvais usage et de non-respect de ces conditions.

6.5 Service Emailing

En utilisant le Service d’Emailing, le Client accepte de suivre les règles suivantes :

Ne pas envoyer de spams selon la définition du site web Spamhaus http://www.spamhaus.org/consumer/definition/;
Ne pas utiliser d’adresses emails achetées, louées ou autres, de personnes morales ou physiques qui n’ont pas explicitement accepté de recevoir des emails de la part du Client ;
Ne pas envoyer de contenus qui ne respectent pas l’article 6.1 de ces Conditions Générales d’Utilisation ;
Ne pas envoyer d’emails à une personne morale ou physique s’étant désinscrite des envois d’email du Client sans avoir eu explicitement un nouvel accord pour recevoir à nouveau des emails du Client.

Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, Weblok se réserve le droit de suspendre le compte du Client selon l’article 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.6 Service SMSing

En utilisant le Service de SMSing, le Client accepte de suivre les règles suivantes :

Ne pas envoyer de spams ;
Ne pas utiliser de numéros de téléphones achetés, loués ou autres, de personnes morales ou physiques qui n’ont pas explicitement accepté de recevoir des SMS de la part du Client ;
Ne pas envoyer de contenus qui ne respectent pas l’article 6.1 de ces Conditions Générales d’Utilisation ;
Ne pas envoyer de SMS à une personne morale ou physique s’étant désinscrite des envois de SMS du Client sans avoir eu explicitement un nouvel accord pour recevoir à nouveau des SMS du Client.

6.7 Utilisation du Compte

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive. Le Client s’engage donc à alerter immédiatement Weblok en cas d’utilisation frauduleuse de son compte. Le Client s’engage par ailleurs à ne pas communiquer à autrui ses informations de connexion à son Compte.

Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, Weblok se réserve le droit de suspendre le compte du Client selon l’article 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE WEBLOK

7.1 Accès au service

L’obligation souscrite par Weblok est une obligation de moyen. Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. Weblok s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l’Hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels. Weblok fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, Weblok peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d’installation des lignes Internet ou d’écriture de nouveaux logiciels ou de son Hébergeur. Le Client reconnaît que les Suites utilisés relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité des Services sans que cela constitue pour autant une tolérance à l’égard de Weblok.

7.2 Interruption du service pour maintenance et améliorations

Weblok ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :

mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
encombrement du réseau Internet.

7.2.1 Interruption pour mises à jour légères

Les interruptions de service pour mettre à jour la Suite et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quelques minutes au maximum.

7.2.2 Interruption pour mises à jour importantes

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) peuvent entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin.

7.2.3 Interruption d’urgence

En cas d’absolue nécessité, Weblok se réserve la possibilité d’interrompre les Services pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.

7.3 Autres obligations

Weblok se réserve le droit de faire évoluer à tout instant et sans préavis les Services proposés.

Le reporting sur l’usage des Applications est donné à titre indicatif. Le service reprend les données fournies par Tiers techniques installés sur les Applications pour le suivi des performances. Dans ce contexte, Weblok ne peut être considéré responsable en cas de données erronées. Si le Client utilise un outil de réservation Tiers intégré dans ses Applications Weblok, Weblok ne peut être tenu responsable de sa disponibilité et de son fonctionnement, n’étant pas l’éditeur de la solution.

Si une Plateforme décide de modifier ou arrêter son service, Weblok ne peut être tenu responsable de sa disponibilité et de son fonctionnement au niveau de ses Services.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Weblok, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Applications et aux Plateformes (marques, logiciels, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur,…), est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans les Services. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de Weblok et/ou de ses partenaires. Weblok vous en concède une licence d’utilisation non exclusive, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services. En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à Weblok, vous lui concédez une licence gracieuse d’utilisation, en vue de la diffusion de ces contenus vers des Plateformes ou plus généralement l’usage de Services. Ainsi, vous autorisez Weblok à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des contenus et informations que vous avez apportés. Vous autorisez également Weblok à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous autorisez en outre Weblok à modifier lesdits contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services ou Plateformes.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles Vous concernant sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible à cette adresse internet https://www.weblok.fr/politique-confidentialite

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DE WEBLOK

10.1 Garanties

Weblok ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par Weblok n’ont aucun caractère de conseil. Les Services Weblok sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation des Services proposés par Weblok avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

10.2 Responsabilités

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Weblok pourra bloquer l’accès au Compte du Client. Weblok pourra en outre engager des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements du Client contrevenant directement ou indirectement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Weblok pourra se retourner contre le Client qui en serait à l’origine.

En tout état de cause Weblok n’est pas responsable des contenus publiés sur les Applications et les Plateformes ; et de l’usage des Services fait par ses Clients. La responsabilité de Weblok ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel du Client ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.). Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer le Client vers des sites partenaires. La responsabilité de Weblok ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. Weblok ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de l’un de ses Services. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur. Les Clients et Utilisateurs de Weblok renoncent à tout recours contre Weblok, ses fournisseurs, ses concédants et ses partenaires. Weblok, ses fournisseurs, ses partenaires et concédants ne seront pas responsables des dommages directs, spéciaux, consécutifs, punitifs (y compris, sans limitation perte de profits ou perte de données) ou dommages indirects provenant de/ ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Services et / ou les Applications, si basé sur une demande ou action de contrat, garantie, négligence, responsabilité absolue, délictuelle, violation de toute obligation légale, indemnité ou contribution ou autre, même si la possibilité de tels dommages. L’exclusion prévue au présent article s’applique quelle que soit la défaillance de tout recours. La responsabilité cumulative de Weblok, pour toute perte et/ ou tout dommage résultant de toute réclamation, demandes ou actions résultant de/ ou liée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le service et/ ou applications ne doit pas dépasser le total des frais payés par le Client à Weblok pour la période à la date de la réclamation.

ARTICLE 11 – SUSPENSION D’ACCÈS

Weblok se réserve le droit en cas de non-respect de l’une quelconque des clauses figurant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre l’accès à ses Services.

ARTICLE 12 – DIVERS

12.1 Service client

Pour toute information ou réclamation concernant es Services fournis par Weblok, notre service client est à votre disposition :

par e-mail, à l’adresse : support@weblok.fr

12.2 Force majeure

La responsabilité de Weblok sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Weblok, tel que, par exemple, une défaillance de l’Hébergeur. Si l’exécution de toute obligation incombant à Weblok au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Weblok sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, Weblok pourra demander la résiliation du Compte, sans être tenue à verser une quelconque indemnité.

12.3 Sous-traitance

Weblok se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des Services et/ou prestations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12.4 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive et données aux juridictions françaises. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Weblok font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.